Avis relatif à la publication de l'accord franco-suisse du 10 février 2006 sur les modalités d'utilisation des pistes et de suivi des mesures correctives visant à réduire l'impact du projet sur l'environnement dans le cadre de l'implantation d'un ILS en piste 34 sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse <BR>

J.O. 118 du 21 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la publication de l'accord franco-suisse du 10 février 2006 sur les modalités d'utilisation des pistes et de suivi des mesures correctives visant à réduire l'impact du projet sur l'environnement dans le cadre de l'implantation d'un ILS en piste 34 sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

NOR : EQUA0601190V

L'accord franco-suisse du 10 février 2006 sur les modalités d'utilisation des pistes et de suivi des mesures correctives visant à réduire l'impact du projet sur l'environnement dans le cadre de l'implantation d'un ILS en piste 34 sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été publié dans le Bulletin officiel no 2006/7 du 25 avril 2006 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.